En bref
Pour une collectivité, la souveraineté des données, c'est garder le contrôle des données des usagers : qui y accède, où elles sont traitées, ce qui circule.
L'hébergement compte, mais les risques viennent surtout des copies, des exports et des partages entre services ou avec des prestataires.
La réponse : traiter les données sur ses propres serveurs et pseudonymiser ou anonymiser avant chaque partage.
Une collectivité ou une administration détient des données sur presque tous ses usagers.
Ces données circulent entre services, vers des prestataires et dans des projets de modernisation.
Garantir leur souveraineté, c’est garder le contrôle à chacune de ces étapes.
Qu’est-ce que la gestion souveraine des données publiques ?
C’est la capacité d’un organisme public à décider qui accède aux données des usagers, où elles sont traitées et ce qui en sort.
Le choix de l’hébergement en fait partie.
Mais une base hébergée sur une infrastructure souveraine peut ensuite être copiée, exportée dans un tableur ou transmise à une entreprise de services numériques.
La souveraineté d’infrastructure protège le lieu de stockage.
La maîtrise des usages protège ce qui circule.
Les principes généraux sont expliqués dans notre article sur la souveraineté des données.
Quelles données détiennent les collectivités et les administrations ?
- État civil et identité.
Noms, dates de naissance, adresses, situations familiales. - Données fiscales et sociales.
Revenus, aides, prestations, dossiers d’accompagnement. - Données scolaires.
Inscriptions et informations sur les enfants et leurs parents. - Dossiers administratifs.
Demandes, courriers, pièces justificatives, échanges avec les usagers.
Ces données se trouvent dans des bases métiers, mais aussi dans des fichiers : PDF, documents Word, tableaux Excel, exports CSV.
La CNIL rappelle que les organismes publics doivent recenser leurs traitements et garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Quels risques quand les données circulent entre services ?
- Des copies qui se multiplient.
Chaque export pour un tableau de bord ou une étude crée une nouvelle copie identifiante, souvent moins protégée que la base d’origine. - Des accès plus larges que nécessaire.
Un service qui reçoit tout le fichier voit des identités dont il n’a pas besoin pour sa mission. - Des finalités qui se mélangent.
Le RGPD demande que des données collectées pour une finalité ne soient pas réutilisées de manière incompatible. - Des prestataires dans la boucle.
Migrations, nouvelles plateformes, maintenance : transmettre une base brute pour aller plus vite élargit l’exposition, comme le montrent les fuites de données liées aux prestataires.
Les équipes de test, d’analyse ou de développement n’ont en général pas besoin de connaître l’identité réelle des usagers.
Comment garantir la souveraineté des données d’une collectivité ?
- Garder l’infrastructure sous contrôle.
Héberger les données et les outils qui les traitent sur des serveurs que l’organisme maîtrise. - Cartographier les données sensibles.
Savoir quels fichiers et quelles colonnes contiennent des données personnelles avant de décider quoi partager. - Appliquer la minimisation.
Chaque service ou prestataire reçoit uniquement les données utiles à sa mission. - Pseudonymiser ou anonymiser avant chaque partage.
L’original reste chez vous ; seule la version protégée circule. - Garder une trace.
Un rapport de chaque traitement permet de prouver la démarche en cas de contrôle de la CNIL.
Pourquoi pseudonymiser avant un partage interne ?
La pseudonymisation par identifiant constant remplace chaque identité par un code, toujours le même pour une même personne.
Jean Dupont devient par exemple PERSON_7b94f21c dans les tableaux, les documents Word et les tables traités d’un même projet.
Un service peut ainsi croiser deux fichiers, compter des dossiers ou suivre un parcours sans voir les identités.
Le fichier d’origine reste sur les serveurs de l’organisme, accessible aux seules personnes habilitées.
Des données pseudonymisées restent des données personnelles au sens du RGPD.
Quand le croisement n’est pas nécessaire, l’anonymisation va plus loin : voir pseudonymisation ou anonymisation, comment choisir.
Quelle solution de data souveraine et interopérable pour le secteur public ?
- Installée chez vous.
La solution tourne sur les serveurs de l’organisme et ne transmet aucune donnée à l’extérieur. - Utilisable sans connexion permanente.
Le traitement ne dépend pas d’un service en ligne. - Interopérable.
Les fichiers protégés restent dans leurs formats d’origine, lisibles par les outils déjà en place. - Adaptée aux fichiers comme aux bases.
Les données publiques vivent autant dans des documents que dans des bases métiers.
Avec NymData
NymData détecte et anonymise les données sensibles des fichiers et des bases des organismes publics, sur leurs serveurs.
- Aucune donnée transmise.
NymData est installé sur votre infrastructure, sans télémétrie, et fonctionne hors ligne après l’activation de la licence. - Pseudonymisation pour le partage interne.
Une même personne reçoit le même code dans les fichiers Word, Excel, PowerPoint, CSV, texte et dans les tables des bases. - Formats conservés.
PDF, Word, Excel, PowerPoint, CSV, texte, bases PostgreSQL et MySQL : la version protégée garde son format (dans les PDF, les données détectées sont caviardées par rectangles opaques), et les originaux restent intacts. - Rapport d’audit.
Chaque traitement indique ce qui a été détecté et traité.
Les usages propres aux collectivités sont détaillés sur notre page anonymisation des données du secteur public.
Questions fréquentes
Comment garantir la souveraineté des données d'une collectivité ?
En gardant les données sur une infrastructure qu'elle maîtrise.
En ne partageant entre services que les données nécessaires.
En pseudonymisant ou en anonymisant avant toute copie, tout export ou toute transmission à un prestataire.
Qu'est-ce que la gestion souveraine des données publiques ?
C'est la capacité d'un organisme public à décider qui accède aux données des usagers, où elles sont traitées et ce qui en sort.
Elle couvre l'hébergement, mais aussi chaque usage : tests, analyses, partages internes, prestataires.
Quelle solution de data souveraine et interopérable pour le secteur public ?
Une solution installée sur les serveurs de l'organisme, qui ne transmet rien à l'extérieur.
Elle doit produire des fichiers et des bases dans des formats standards, lisibles par les outils déjà en place.
Peut-on partager des données entre services sans exposer les usagers ?
Oui, en pseudonymisant avant le partage : chaque personne reçoit un code constant, ce qui permet de croiser les fichiers sans voir les identités.
Le fichier d'origine reste sur les serveurs de l'organisme, accessible aux seules personnes habilitées.
La souveraineté des données publiques se limite-t-elle à un hébergement souverain ?
Non.
L'hébergement protège le lieu de stockage ; la maîtrise des copies, des exports et des transmissions protège les usages.
Des données pseudonymisées sont-elles encore soumises au RGPD ?
Oui, ce sont toujours des données personnelles.
Seules des données réellement anonymisées sortent du champ du RGPD.